Domaines d’intervention

Droit européen

Depuis plusieurs années, Alain Garay assure l’assistance et la défense des citoyens français et européens, du point de vue de la protection des personnes et des biens, en s’appuyant sur des actions entreprises avec succès notamment devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui siège à Strasbourg.

Pleinement convaincu de l’importance des procédures d’intégration du droit européen au sein des Etats-membres de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe, le Cabinet met en œuvre des procédures de droit communautaire et du droit de la Convention Européenne des Droits de l’Homme compte tenu de l’expérience acquise dans le cadre de plusieurs contentieux internationaux contre l’Autriche, la Bulgarie, la France, la Grèce, la Roumanie et la Russie.

En outre, le Cabinet intervient régulièrement auprès des instances internationales telles que le Conseil de l’Europe (missions en Hongrie, en Lettonie), l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (mission en Autriche) et de diverses autorités nationales à Cuba, au Vietnam, en Macédoine, etc…

Droit fiscal

Alain Garay, conseil en droit fiscal et ancien élève de l’Ecole Nationale des Impôts, a exercé pendant près de dix ans des fonctions dans les services de contrôle et centraux de la Direction Générale des Impôts. Il est auteur d’ouvrages et d’articles de fiscalité dont Le contentieux du recouvrement fiscal (Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence) et Les dons manuels aux associations – régime juridique et fiscal (Editions Juris-Service).

Le Cabinet qu’il dirige développe des activités de conseil et d’assistance technique orientées notamment dans le domaine de l’organisation et du fonctionnement fiscal des acteurs du monde associatif. Il bénéficie de l’expérience acquise au sein de l’administration et des ressources du travail en réseau avec des Conseils financiers et des auditeurs nationaux et internationaux.

Droit des associations

Le Cabinet a acquis une pratique professionnelle, en France, en Europe et à l’étranger, au cours des années, dans les domaines de la gestion des activités juridiques des différents acteurs du monde associatif, dirigeants et institutions. Il conseille, accompagne et assiste les organismes sans but lucratif, confrontés aux évolutions juridiques, et apporte un éventail de solutions pratiques.

Le monde associatif, corps intermédiaire, ne peut faire l’économie des démarches juridiques, fiscales et sociales qui renforcent sa capacité, son développement et sa stabilité. L’ingénierie juridique et fiscale mise en œuvre par le Cabinet assure des prestations qui répondent aux besoins et aux demandes des responsables associatifs.

Fort de ses liens avec les professionnels du chiffre (experts-comptables, conseils financiers, établissements bancaires) et du droit (hauts fonctionnaires, notaires, universitaires spécialisés en droit des associations), le Cabinet, à l’écoute et à la mesure de la spécificité de chaque acteur associatif, exécute des prestations adaptées et étudiées aux besoins de chacun.

Droit de la santé

Alain Garay, ex-membre du Conseil des Présidents de l’Association Mondiale de Droit Médical (Gent) , vice-président de l’Association Nationale Droits des Patients (Paris), membre fondateur et vice-président de l’Association Latinoaméricaine de Droit Médical (San José, Costa Rica), poursuit des activités professionnelles et scientifiques dans le domaine du droit de la santé. Il assure simultanément le conseil, l’assistance et la représentation des professionnels de santé ou des malades en s’appuyant sur un réseau d’experts et de praticiens, médecins et juristes mais également universitaires et directeurs d’hôpitaux.

Convaincu de la nécessité d’une juste mesure des enjeux en terme de qualité de soins, le Cabinet apporte l’expertise et l’expérience acquises aux différents acteurs du système de santé : institutions, soignants et soignés, confrontés aux litiges juridiques liés à leur statut ou à l’exercice de leur profession.

Le Cabinet dispose d’une solide pratique du droit de la responsabilité médicale et hospitalière en valorisant la recherche de solutions amiables et le recours aux procédures issues de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (réparation des conséquences des risques sanitaires).