Cabinet Alain Garay, Avocat à Paris

CV & Biographie

Alain GARAY

Avocat aux Barreaux de Paris et de Bordeaux

Expert auprès de l'Office for Democratic Institutions and Human Rights de l'Organisation for Security and Cooperation in Europe-OSCE (2005-2013, Varsovie)

Expert auprès de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (Panel sur la liberté de religion - Varsovie, Pologne)

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Formations initiales :

Spécialités :

Activités d'enseignement :

Activités associatives :

Missions d'expertise :

Missions juridiques et techniques, trilingue français, espagnol et anglais :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Cuba, Espagne, États-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Hongrie, Japon, Lettonie, Luxembourg, Macédoine, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Russie, Tchéquie et Viêt-Nam.

Travaux publiés (Extrait au 1er janvier 2017) :

Ouvrages

  1. Le contentieux du recouvrement fiscal, L.G.D.J., Paris, 1994, 168 p.

  2. Consentement éclairé et transfusion sanguine - Aspects juridiques et éthiques, Éditions de l'École Nationale de la Santé Publique, 1996, 256 p.

  3. L'activisme anti-sectes - de l'assistance à l'amalgame, The Edwin Mellen Press, New-York, 1999, 212 p.

  4. Le médecin, le patient et le droit, Éditions de l'École Nationale de la Santé Publique, 1999, 223 p.

  5. Urgences, médecine et droit, Éditions de l'École Nationale de la Santé Publique, 2001, 169 p.

  6. Les dons manuels aux associations - Régime juridique et fiscal, Éditions Juris-Service, 2002

  7. Droit des cultes, Dalloz-Jurisassociations, décembre 2005, 640 pages (avec Xavier Delsol et Emmanuel Tawil)

  8. Dictionnaire de droit de la santé et de la biomédecine, Editions Ellipses, Collection Dictionnaires de droit, Paris, 2006, 476 pages (co-auteur - Sous la direction de Philippe Pedrot)

Sélection d'articles

  1. L'exclusion de la mention d'une condamnation au bulletin no 2 du casier judiciaire, Les Petites Affiches, no 105, 1er septembre 1993, pp. 12-16

  2. Volonté du patient et évidence médicale : de la recherche de la logique à la recherche du sens, Actes du Premier congrès mondial Médecine et Philosophie, Paris, 30 mai 1994, European Philosophy of Medicine and Health Care

  3. Note sous Cons. d'État, 29 juil. 1994, Garnier, Gazette du Palais, nos 193-194, 12-13 juillet 1995, pp. 65-66

  4. Le consentement à l'acte médical au regard de la Convention européenne des droits de l'Homme, Actes du XIe Congrès mondial de droit médical, Sun City, 28 juill.-1er août 1996 ; Les Petites Affiches, n° 73, 18 juin 1997, pp. 9-12

  5. Note sous la décision Mantovanelli, Commission européenne des droits de l'Homme, 29 nov. 1995, Médecine et Droit, n° 20, septembre-octobre 1996, pp. 30 et 31

  6. Legal Issues in Alzheimer Disease Research in France, Alzheimer Disease: From Molecular Biology to Therapy, R. Becker, E. Giacobini, Editors, Birkhäuser, 1996

  7. L'expertise médicale devant les juges des droits de l'Homme, Médecine et Droit, n° 20, septembre-octobre 1996, pp. 30-31

  8. Aspects récents concernant la procréation médicalement assistée en France, Actes du Symposium L'assistance médicale à la procréation et la protection de l'embryon humain, Conseil de l'Europe, Strasbourg, 15-18 décembre 1996

  9. Baltic patients rights, The Baltic Times, April 17-23, 1997

  10. Le contrôle des expertises judiciaires médicales par le juge européen des droits de l'Homme, Gazette du Palais, 24-25 octobre 1997, pp. 80-84

  11. Los derechos de los pacientes en Europa et ¿Que derechos tiene el paciente?, Revista Latinoamericano de Derecho Médico y Medicina Legal, 1996-1997, Vol. 2, fasc. 1

  12. El consentimiento al acto médico a la luz de la convención europea de los derechos humanos et El secreto médico en la práctica, Revista Latinoamericano de Derecho Médico y Medicina Legal, 1997-1998, Vol. 2, fasc. 2

  13. L'avocat et la garde à vue médicalisée, Gazette du Palais, 2-6 janvier 1998, pp. 6-8

  14. Quels droits des patients ?, Gazette du Palais, 20-21 février 1998, pp. 21-25

  15. Los derechos de los pacientes en Europa, Manuel José Cumplido, Responsabilidad profesional del equipo de salud - Manual de información para la buena praxis, Alveroni ediciones, 1998, Córdoba (Argentina)

  16. Le conciliateur à l'hôpital, Gazette du Palais, n° 296, 23-24 octobre 1998, pp. 56-60

  17. Consentement aux actes médicaux et droits des patients, Gazette du Palais, nos 1-5, 1er au 5 janvier 1999, pp. 27-37

  18. El paciente, el médico y el abogado, Revista Persona y Bioética, n° 6, febrero-mayo de 1999, Colombia, pp. 113-122

  19. Urgencia, peligro inmediato, pronóstico vital, necesidad evidente: el punto de vista del jurista, Revista Latinoamericana de Derecho Médico y Medicina Legal, juin 2000, vol. 5, n° 5

  20. Le régime pénal de l'erreur de diagnostic en matière médicale, Gazette du Palais, 17 décembre 2000, pp. 21-30

  21. Douleur, éthique et droit, Le Concours Médical, 3 février 2001, Tome 123-04

  22. La médecine en quête de sens, Le Concours Médical, n° 18, 12 mai 2001

  23. Quelle " judiciarisation " de la pratique médicale ?, Gazette du Palais, 25-27 novembre 2001, pp. 29-37

  24. L'urgence médicale : droit et éthique, Espace éthique : la lettre, nos 15-16-17-18, Hiver - été 2002, pp. 95 et 96

  25. Quelle " judiciarisation " de la pratique médicale ?, La " Lettre du Médecin Radiologue ", n° 367, Février 2002, pp.6-14

  26. Bénévolat et travail communautaire, Les Cahiers Sociaux du Barreau de Paris n° 139, Mai 2002, p. 157

  27. Quelle " judiciarisation " de la pratique médicale ?, Le praticien en anesthésie-réanimation, 2002, 6, 2, pp. 128-136

  28. Le régime fiscal des dons manuels, Revue Française de Finances Publiques, n° 78, Juin 2002

  29. Quel droit à l'accès aux soins palliatifs ? La loi du 9 juin 1999 en débat, Nouveaux droits des patients - Journées d'éthique médicale Maurice Rapin, 2002, éd. Flammarion, coll. Médecine-Sciences

  30. La nouvelle législation française relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, Revue de la recherche juridique - Droit prospectif, 2002-3, Presses Universitaires d'Aix-Marseille - Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, n° XXVII - 94 (27ème années - 94e numéro)

  31. La loi dite "Kouchner" du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, La lettre d'Oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale, n° 276, Octobre 2002, pp. 30-32

  32. The New French Legislation Relating to Patients' Rights and the Quality of the Health Care System, Kluwer Law International, European Journal of Health Law 9: 361-379, 2002

  33. La pratique médicale sous l'angle de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels : quelle prise en compte du " risque pénal " ?, Revue Experts, Cie Nationale des Experts médecins, nov. 2002

  34. L'avocat, menace pour l'exercice médical ?, Revue Générale de Droit Médical, n°11, 2003, pp. 109-135

  35. La République des rapporteurs, Le Monde, 5 mars 2004

  36. Volontés et libertés dans la relation médecin-malade : la mise à l’épreuve des articles 16-3 du Code civil et L 1111-4 du Code de la santé publique, Revue Générale de droit médical, n°10, 2003, pp. 143-165

  37. La mission de l’avocat devant les commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, Manuel des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, Sous la dir. de Gérard Mémeteau (ouvrage publié avec les contributions de Claude Evin, Claudine Esper, Yvonne Lambert-Faivre, Antoine Leca, Jean-Marie-Clément, Sophie Gromb) - Les Etudes Hospitalières, 2004

  38. Responsabilité médicale en anesthésie-réanimation, Traité d’anesthésie générale, Editions Arnette, 2003

  39. Information orale et chirurgie programmée pour pathologie tumorale bénigne de la glande thyroïde : le point de vue du chirurgien, du médecin, de l’avocat et du magistrat, (Avec P. Laccourreye, R . Cauchois, Ph. Touraine et A. Bourla) - Annales de Chirurgie, 130, 2005, 458-465, Paris ; Médecine et Droit, sept.-déc. 2005, p. 161

  40. La nécessaire clarification du dispositif juridique de lutte contre les infections nosocomiales, Revue Générale de Droit médical, n°25, 2007, pp. 195-212

  41. De l’obligation d’information sur les dommages médicaux et hospitaliers des articles L 1142-4 et L 1413-14 du Code de la santé publique, Revue générale de droit médical, n°30, mars 2009, pp. 175-190

  42. Da mihi factum, dabo tibi jus. Du bel adage en droit de la responsabilté médicale et hospitalière, Mélanges en l’honneur de Gérard Mémeteau, Droit medical et éthique médicale : regards contemporains, LEH Editions, 2015, pp. 475-498

  43. Le financement du radicalisme religieux en France, Anuario eclesiastico del Estado, 2016, pp. 445-457

  44. Télémédecine gériatrique, enjeux et defis, Revue générale de droit medical, 2016, n°60 (avec Isabelle Hauger)

  45. Sur les déclarations professionnelles des risques, des anomalies survenues, des dommages et des évènements indésirables graves associés aux soins, Revue générale de droit medical, n°63, 2017, Concours Médical (en cours)